Conditions Générales d'Utilisations

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION • PSITT
Version en vigueur à partir du 4 février 2026

DEFINITIONS :

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

• Application : désigne l'application mobile « PSITT », téléchargeable sur les principales plateformes de téléchargement (notamment l'App Store et Google Play), permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service depuis un terminal mobile compatible, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

• Abonnement : désigne la souscription, par l'Utilisateur, à une offre payante donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires du Service (les « Fonctionnalités Premium »), selon une formule mensuelle ou annuelle, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

• CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.

• Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur dans le cadre de son inscription au Service, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités disponibles, de gérer son profil et d'interagir avec les autres Utilisateurs, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

• Contenu Utilisateur : désigne tout contenu, information et/ou donnée, quel qu'en soit le format (texte, image, vidéo, audio, etc.), publié, transmis et/ou partagé, par quelque moyen que ce soit, par l'Utilisateur via le Service, notamment dans le cadre de la création et de la mise à jour de son Compte ou de ses échanges avec d'autres Utilisateurs.

• Fonctionnalités Premium : désigne les fonctionnalités du Service dont l'accès est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Abonnement actif, telles que décrites et mises à disposition au sein du Service, étant précisé que leur nature et leurs modalités peuvent évoluer.

• Interaction : désigne toute action réalisée par un Utilisateur dans le cadre du Service en lien avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, incluant notamment l'affichage de profils, l'envoi ou la réception de messages, ainsi que toute autre forme d'échange ou de mise en relation proposée par le Service.

• Service : désigne la plateforme sociale éditée par PSITT, accessible via l'Application et, le cas échéant, via le Site, permettant aux Utilisateurs de créer un profil, d'interagir avec d'autres Utilisateurs et d'utiliser les fonctionnalités sociales proposées par PSITT, dans le cadre d'un usage strictement personnel.

• Site : désigne le site internet édité par PSITT, accessible à partir de l'adresse URL suivante : https://psitt.eu (ou toute adresse qui viendrait à lui être substituée).

• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Service, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

• PSITT : désigne EKD CONNEXION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 943 306 886 et ayant son siège social situé 25 Avenue de la Forêt-Noire à STRASBOURG (67000), France.

OBJET DES CGU :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PSITT fournit le Service, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de PSITT dans le cadre de l'accès au Service et de son utilisation.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité.

La version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque accès et/ou utilisation du Service par l'Utilisateur.

Chaque point des présentes CGU est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L'éventuelle invalidité ou inapplicabilité d'une clause ou d'une partie des présentes CGU n'affecte pas les clauses non concernées.

Le fait pour PSITT de ne pas se prévaloir d'un manquement, par l'Utilisateur, à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'exécution de cette obligation ou à l'exercice de ce droit pour l'avenir. Toute renonciation à un droit ne peut résulter que d'une déclaration expresse, spécifique et écrite de PSITT.

PSITT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle, c'est-à-dire affectant les droits ou obligations essentielles de l'Utilisateur, fera l'objet d'une information appropriée, notamment par le biais d'une notification sur l'Application et/ou le Site. En tout état de cause, il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées sans réserve.

ACCES AU SERVICE - CONDITION D'INSCRIPTION :

L'accès et l'utilisation du Service sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus au moment de leur inscription. Toute inscription et/ou utilisation du Service par un mineur est strictement interdite.

Sont également interdites l'inscription et l'utilisation du Service par toute personne :

ayant fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits d'infractions sexuelles, de violence ou assimilées, notamment lorsqu'elle est inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ou à tout fichier équivalent ;
faisant l'objet d'une interdiction, notamment judiciaire ou administrative, d'accéder à un réseau social en ligne ou, plus largement, à un service de mise en relation ou de contact avec autrui ;
se trouvant dans l'incapacité, notamment légale ou judiciaire, de conclure les présentes CGU ;
dont un précédent Compte a été supprimé par PSITT, en raison notamment d'un manquement aux CGU.

En procédant à son inscription au Service, l'Utilisateur déclare et garantit :

qu'il satisfait à l'ensemble des conditions d'admissibilité prévues aux présentes CGU ;
qu'il agit pour son propre compte et à des fins exclusivement personnelles ;
qu'il utilisera le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU, ainsi que des principes de moralité, de bonnes mœurs et de respect d'autrui.

PSITT se réserve le droit de vérifier, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible et licite, le respect des conditions prévues au présent article. En cas de manquement avéré ou suspecté, PSITT pourra suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès au Service de l'Utilisateur concerné.

CREATION DE COMPTE :

L'accès au Service suppose la création d'un Compte par l'Utilisateur, laquelle doit être réalisée conformément à la procédure décrite sur l'Application et/ou le Site.

L'Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son Compte, des informations exactes, complètes, sincères et à jour. A ce titre, il s'interdit notamment de fournir des informations inexactes, trompeuses et/ou de nature à induire en erreur PSITT et/ou les autres Utilisateurs.

Il garantit que les informations communiquées, notamment celles relatives à son identité, son âge, son apparence, ainsi que, le cas échéant, sa photographie, sont personnelles, ne sont pas falsifiées et ne portent atteinte à aucun droit de tiers, en particulier en matière d'identité, d'image, de vie privée et/ou de propriété intellectuelle. Le cas échéant, l'Utilisateur peut également choisir un avatar parmi les éléments visuels proposés par PSITT dans le cadre du Service.

La création d'un Compte est strictement personnelle. Chaque Utilisateur ne peut créer et utiliser qu'un seul Compte, en agissant pour son propre compte et non pour celui d'une personne morale ou d'un tiers.

En outre, l'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion au Service.

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

créer un Compte pour le compte d'un tiers ou en usurpant l'identité d'un tiers ;
créer plusieurs Comptes et/ou de contourner, par quelque moyen que ce soit, les règles prévues aux présentes CGU ;
céder, prêter, partager et/ou transférer son Compte, à titre gratuit ou onéreux.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il demeure seul responsable de l'usage de son Compte et de tous les actes accomplis via celui-ci, sauf à pouvoir s'exonérer de cette responsabilité en apportant notamment la preuve qu'il a informé PSITT sans délai d'un accès non autorisé et qu'il a pleinement coopéré avec cette dernière pour en limiter les effets.

Enfin, l'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant PSITT via le formulaire de contact accessible depuis l'Application et/ou le Site.

REGLES D'UTILISATION DU SERVICE :

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière personnelle, respectueuse, loyale et conforme à sa finalité, à savoir la mise en relation de personnes majeures dans un cadre de socialisation bienveillant.

Il s'interdit, de manière générale, tout comportement ou contenu contraire à la loi, aux règlements, aux présentes CGU, aux droits des tiers, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la sécurité des personnes ou susceptible de porter atteinte à l'image, à l'intégrité et/ou au bon fonctionnement du Service.

A ce titre et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur s'interdit notamment :

de détourner le Service de sa finalité sociale, notamment à des fins de prospection commerciale, de diffusion publicitaire, de recrutement, de promotion de services ou de contenus tiers ou, plus largement, à toute finalité étrangère à l'objet du Service ;
de solliciter, proposer, offrir ou demander des relations de nature sexuelle, tarifée ou non, ou de diffuser tout contenu à caractère sexuel explicite, suggestif, obscène ou pornographique ;
de faire usage du Service pour organiser, commettre ou faciliter la commission d' actes répréhensibles ou délictueux, notamment des guet-apens, agressions, extorsions, harcèlements, escroqueries ou autres comportements dangereux, abusifs ou à risque pour des tiers (ce qui inclut notamment les autres Utilisateurs) ;
d'adopter un comportement injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, menaçant, harcelant ou autrement attentatoire à la dignité, à l'honneur, à l'intégrité ou à la sécurité d'autrui ;
d'utiliser l'identité, l'image, la photographie, la voix ou tout autre attribut d'un tiers ou de représenter un mineur, réel ou fictif, dans le cadre de son profil ou de ses interactions ;
de publier, transmettre ou partager, via le Service, tout Contenu Utilisateur illégal ou inapproprié, y compris ceux portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle et/ou à l'intégrité morale ou physique d'autrui ;
de collecter et/ou exploiter, de manière illicite et/ou illégitime, les informations ou données à caractère personnel relatives à des tiers (incluant, en particulier, les autres Utilisateurs), notamment à des fins de harcèlement, d'intimidation, de manipulation, de démarchage ou pour tout autre usage abusif ;
d'entraver, perturber ou compromettre la sécurité, l'intégrité et/ou le bon fonctionnement du Service, notamment en ayant recours à des procédés automatisés (ex. scripts, bot, scrapping, crawling, etc.), des failles techniques ou tout autre dispositif nuisible ;
ne pas perturber le fonctionnement du Service ou imposer une charge disproportionnée par celui-ci (ex. spam, attaque par déni de service) ;
de renseigner une localisation inexacte, trompeuse et/ou fictive dans le cadre des fonctionnalités liées à la présence dans un lieu ou à la participation à un évènement ;
ne pas transmettre, déposer et/ou héberger à partir de l'Application et/ou du Site (i) quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ni (ii) quoi que ce soit qui méconnaisse les lois et règlements applicables, les droits de PSITT et/ou de tiers ;
ne pas surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Service à des fins concurrentielles ;
ne pas tenter de ou méconnaître, contourner, altérer, modifier les mesures de sécurité associées à l'accès et/ou l'utilisation du Service.

Tout Contenu Utilisateur ou Interaction contrevenant aux règles ci-dessus pourra être modéré, masqué, supprimé ou faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, à la seule discrétion de PSITT.

En outre, PSITT se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer définitivement, de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout Compte dont l'Utilisateur aurait contrevenu aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur ou dont le comportement porterait atteinte, directement ou indirectement, aux droits d'un tiers, à la sécurité des Utilisateurs, à l'ordre public, au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'image du Service. PSITT se réserve également le droit d'engager toute procédure utile, y compris judiciaire, à l'encontre de l'Utilisateur.

FONCTIONNEMENT DU SERVICE :

• Modalités d'accès et d'utilisation du Service : Le Service est accessible gratuitement à ce jour. Certaines fonctionnalités du Service, à savoir les Fonctionnalités Premium, sont toutefois accessibles uniquement aux Utilisateurs disposant d'un Abonnement actif. PSITT se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, les modalités d'accès et d'utilisation du Service, notamment en intégrant, modifiant, améliorant ou supprimant des fonctionnalités, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les Fonctionnalités Premium. Toute évolution substantielle du Service fera l'objet d'une information appropriée de l'Utilisateur.

• Fonctionnalités de localisation : A ce jour, le Service ne repose pas sur un dispositif de partage de position en temps réel. L'Utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, d'indiquer son intention de se rendre dans un lieu à une date et un horaire déterminés ou de signaler sa présence dans un lieu donné. Lorsque cette présence est confirmée sur place par une action volontaire de l'Utilisateur, un badge de “position vérifiée” peut lui être attribué. Ce dispositif vise à renforcer la fiabilité des profils, ainsi qu'à limiter le spam et les comportements abusifs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent toutefois que cette fonctionnalité repose uniquement sur une démarche volontaire et déclarative de l'Utilisateur. A ce titre, PSITT pourra procéder à des vérifications ponctuelles en cas de doute sérieux sur la véracité d'une déclaration de localisation, notamment par l'analyse de la cohérence des informations fournies par l'Utilisateur.

PSITT se réserve la possibilité de faire évoluer ces modalités à l'avenir, notamment en proposant des fonctionnalités de partage de position en temps réel, lesquelles ne seront activées qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur, le cas échéant.

• Accès aux fonctionnalités sociales : Le Service permet à l'Utilisateur, une fois inscrit, de consulter des profils, d'interagir avec d'autres Utilisateurs via les outils de communication proposés (notamment une messagerie) et d'accéder à certaines fonctionnalités sociales complémentaires. La nature, les conditions d'accès et la disponibilité de ces fonctionnalités peuvent évoluer. PSITT se réserve le droit d'enrichir, modifier, restreindre ou supprimer certaines fonctionnalités du Service, à sa seule discrétion. Toute évolution substantielle des fonctionnalités du Service fera l'objet d'une information appropriée de l'Utilisateur.

• Disponibilité du Service : PSITT fournit ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du Service. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Service peut être suspendu ou interrompu, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution ou encore de sécurité. Aucune garantie de disponibilité ou de continuité du Service n'est fournie à l'Utilisateur et la responsabilité de PSITT ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

• Compatibilité technique et accès au Service : A ce jour, le Service est uniquement accessible via l'Application. PSITT se réserve toutefois la possibilité de permettre, à l'avenir, un accès au Service via le Site, auquel cas l'accès et l'utilisation du Service par ce biais seront également régis par les présentes CGU. En tout état de cause, l'Utilisateur est informé que l'accès au Service nécessite une connexion à internet stable, ainsi qu'un terminal compatible. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de s'assurer que son environnement technique (ex. appareil, système d'exploitation, version logicielle, navigateur, etc.) lui permet un accès normal et sécurisé au Service. PSITT ne saurait être tenue responsable d'une incompatibilité technique ou d'un dysfonctionnement lié aux équipements ou à l'environnement numérique de l'Utilisateur.

• Restrictions territoriales : A ce jour, l'accès et l'utilisation du Service sont exclusivement réservés aux Utilisateurs situés en France. En conséquence, PSITT décline toute responsabilité en cas d'accès et/ou d'utilisation du Service en dehors de ce territoire. PSITT se réserve néanmoins le droit de faire évoluer le périmètre territorial du Service à l'avenir.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR :

Sans préjudice des autres engagements découlant des présentes CGU et, notamment, de l'article 5 de ces dernières, l'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Service de manière conforme à sa finalité, aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, aux droits des tiers, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
adopter un comportement respectueux, loyal et responsable, tant dans ses Interactions que dans les Contenus Utilisateur qu'il publie, transmet ou partage via le Service ;
ne pas compromettre la sécurité, la stabilité ou le bon fonctionnement du Service, ni adopter un usage abusif ou frauduleux de celui-ci ;
signaler dans les meilleurs délais à PSITT tout Contenu Utilisateur ou toute Interaction qui lui semble contraire aux présentes CGU, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
coopérer activement avec PSITT en cas de signalement, d'investigation ou de contrôle relatif à son utilisation du Service, notamment en cas de suspicion de manquement aux CGU ou de comportement signalé ;
signaler sans délai à PSITT toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte, ainsi que tout incident de sécurité lié au Service dont il aurait connaissance.

ABONNEMENT :

• Dispositions générales : L'Utilisateur a la possibilité de souscrire à un Abonnement lui permettant d'accéder aux Fonctionnalités Premium, selon les formules proposées au sein du Service au moment de la souscription. Le cas échéant, l'Abonnement est strictement personnel et attaché au Compte de l'Utilisateur ayant procédé à la souscription : à ce titre, il ne peut être partagé, cédé ou utilisé par un tiers, à quelque titre que ce soit.

L'Abonnement est proposé selon une formule mensuelle ou annuelle et les prix applicables au moment de la souscription s'entendent toutes taxes comprises.

La souscription à l'Abonnement est initiée au sein de l'Application et est traitée par l'intermédiaire de la plateforme de téléchargement sur laquelle l'Application est distribuée à l'Utilisateur (telle que l'App Store ou Google Play). À ce titre, les conditions générales d'utilisation et de paiement de la plateforme de téléchargement concernée s'appliquent également et l'Utilisateur est invité à s'y référer.

Lorsque l'Utilisateur souscrit un Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période d'abonnement, sauf à ce que l'Abonnement ait été résilié par l'Utilisateur avant l'échéance de la période d'abonnement en cours.

• Effets de la résiliation : En cas de résiliation de l'Abonnement, l'Utilisateur conserve l'accès aux Fonctionnalités Premium jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement en cours, à l'issue de laquelle l'Abonnement prend fin.

L'Abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur, auquel cas la résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement mensuelle en cours, soit le premier jour du mois suivant la résiliation.

L'Abonnement annuel est souscrit pour une durée d'un (1) an, payable en une seule fois. Toute demande de résiliation d'un Abonnement annuel produit effet à l'issue de la période d'abonnement annuelle en cours et ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées au titre de ladite période.

• Modalités de la résiliation : La gestion, la modification et la résiliation de l'Abonnement sont effectuées par l'intermédiaire du compte utilisateur associé à la plateforme de téléchargement par laquelle l'Abonnement a été souscrit.

L'Utilisateur est informé que la résiliation d'un Abonnement doit être réalisée conformément aux modalités prévues par la plateforme de téléchargement concernée, y compris dans l'hypothèse où le Compte aurait été supprimé ou l'Application désinstallée.

• Offres promotionnelles : PSITT se réserve le droit de proposer, ponctuellement, des offres promotionnelles ou tarifaires spécifiques, notamment à prix réduit et/ou pour une durée déterminée. En cas de souscription à un Abonnement bénéficiant d'une offre promotionnelle, l'Utilisateur est informé que, à l'issue de la période d'abonnement initiale concernée par ladite offre, l'Abonnement sera renouvelé automatiquement pour la période suivante au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf indication contraire communiquée lors de la souscription.

• Annulation de paiement / rétrofacturation : En cas de contestation de paiement, de rétrofacturation ou d'annulation d'un paiement effectué par l'intermédiaire de la plateforme de téléchargement concernée, PSITT se réserve le droit de suspendre, restreindre ou, le cas échéant, mettre fin à l'Abonnement concerné et/ou (à) l'accès aux Fonctionnalités Premium qui y sont associées, sans préjudice de toute autre action ou recours dont elle pourrait disposer.

• Absence de suppression automatique du Compte en cas de résiliation : Dans la mesure où le Service peut être utilisé sans Abonnement, la résiliation, par l'Utilisateur, de l'Abonnement n'entraîne pas automatiquement la suppression de son Compte.

MODERATION :

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, PSITT se réserve le droit de prendre, à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis ni indemnité, toute mesure de modération, de restriction, de suspension ou de suppression d'un Compte, notamment dans les cas suivants :

manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ;
comportement contraire aux dispositions légales et règlementaires applicables, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
atteinte, directe ou indirecte, aux droits, à la dignité, la sécurité ou l'intégrité physique ou morale d'un ou plusieurs tiers (ce qui inclut notamment les autres Utilisateurs) ;
utilisation du Service à des fins frauduleuses, abusives, détournées ou non autorisées ;
plus généralement, tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité, l'intégrité, la disponibilité ou l'image du Service.

À ce titre, PSITT pourra notamment :

masquer, restreindre, modérer ou supprimer tout Contenu Utilisateur ou toute Interaction contrevenant aux dispositions légales et règlementaires applicables, aux présentes CGU, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
signaler aux autorités compétentes tout fait ou comportement susceptible de constituer une infraction aux dispositions légales et règlementaires ;
engager toute action utile, y compris judiciaire, à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de ses activités de modération, PSITT pourra être amenée à utiliser des outils reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment afin d'identifier certains contenus ou comportements susceptibles de contrevenir aux présentes CGU. Toutefois, ces outils sont utilisés uniquement en appui des équipes de modération et toute décision individuelle susceptible d'affecter un Utilisateur fait systématiquement l'objet d'une intervention humaine.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable des conséquences liées à la fermeture de son Compte, que celle-ci soit effectuée à l'initiative de ce dernier ou résulte d'une mesure prise par PSITT en application des présentes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

10.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et à l'Application :

L'ensemble des éléments composant le Service, y compris le Site et l'Application, incluant notamment l'architecture générale, le design, les interfaces, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les contenus rédactionnels, les textes, les images, illustrations, logos, marques, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu ou élément composant le Site et/ou l'Application, est la propriété exclusive de PSITT et/ou de ses éventuels concédants de licence, le cas échéant.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et sans droit de sous-licence, d'accès et d'utilisation du Service, conformément à sa destination et aux présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît et accepte que cette licence sera automatiquement révoquée en cas de manquement aux présentes CGU.

Il est expressément rappelé que le droit de licence consenti à l'Utilisateur n'emporte aucun transfert ni aucune cession, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au Site et/ou à l'Application au profit de l'Utilisateur.

A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment :

d'accéder au Service dans un but commercial ou professionnel ou pour toute autre finalité non conforme à sa destination ;
de reproduire, représenter, copier, modifier, adapter, traduire, extraire, réutiliser, distribuer, transmettre, afficher ou diffuser tout ou partie du Service, du Site et/ou de l'Application ou de leurs éléments, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit ;
de décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source du Site et/ou de l'Application ;
de supprimer ou altérer toute mention de propriété, de droit d'auteur, de marque ou autre droit de propriété figurant sur le Site et/ou l'Application ;
d'utiliser ou d'exploiter tout ou partie du Service en violation des droits de propriété intellectuelle de PSITT et/ou de tout tiers.

10.2. Propriété intellectuelle afférente au Contenu Utilisateur :

L'Utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au Contenu Utilisateur qu'il publie, transmet ou partage via le Service.

En créant un Compte et/ou en publiant un Contenu Utilisateur via le Service, l'Utilisateur accorde à PSITT une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, pour la durée légale de protection des droits concernés, afin d'héberger, reproduire, représenter, adapter, modifier, publier, traduire, exploiter, diffuser, rendre accessible au public et utiliser de toute autre manière lesdits contenus, sur tout support et par tout moyen, dans le cadre de la fourniture, la promotion, la sécurité et l'amélioration du Service.

Cette licence s'exercera dans le respect des droits de la personnalité et, le cas échéant, de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L'Utilisateur déclare et garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à la publication, à la diffusion et à l'exploitation du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service. À ce titre, il garantit intégralement PSITT contre toute réclamation, action, recours ou condamnation, de quelque nature que ce soit, émanant d'un tiers et fondé sur l'utilisation ou la diffusion du Contenu Utilisateur via le Service.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Dans le cadre de la fourniture du Service, PSITT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables, directement ou indirectement.

A ce titre, PSITT s'engage à se conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu'à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements mis en œuvre ont principalement pour finalité la fourniture du Service, ce qui inclut notamment la création et l'administration des Comptes, la mise en relation et la gestion des interactions entre Utilisateurs, la modération du Service et la prévention des comportements abusifs, ainsi que la sécurisation et l'amélioration continue du Service.

Conformément à la règlementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, à l'effacement, de limitation du traitement, du droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité des informations qui les concernent. Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en contactant PSITT :

Par courrier électronique, à l'adresse : info@psitt.eu ;
Par courrier postal, à l'adresse : EKD CONNEXION (PSITT), 25 Avenue de la Forêt-Noire, 67000 STRASBOURG, France.

Les personnes concernées disposent par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d'accéder à votre demande.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont il dispose à cet égard, chaque Utilisateur est invité à se référer à notre politique de confidentialité, accessible en cliquant ici.

RESPONSABILITE :

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service, de ses Interactions avec les autres Utilisateurs, ainsi que des contenus, informations et données qu'il publie, transmet ou partage via le Service (ce qui inclut, notamment, le Contenu Utilisateur).

PSITT n'effectue aucune vérification systématique de l'identité, des antécédents judiciaires ou du passé criminel des Utilisateurs du Service. Il appartient à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence, de discernement et de vigilance dans ses interactions, en particulier lorsqu'il choisit de divulguer des informations personnelles ou de rencontrer physiquement un autre Utilisateur.

En créant un Compte et en accédant au Service, l'Utilisateur garantit disposer des compétences, matériels, logiciels et connexions nécessaires à une utilisation conforme, sécurisée et sans risque du Service, et déclare connaître et assumer, en pleine connaissance de cause, les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne la transmission de données, les risques liés à la sécurité des communications, les temps de réponse ou encore les interruptions éventuelles.

Le Service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. PSITT ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'anomalies ou de bugs, ni qu'il fonctionnera de manière continue, ininterrompue ou sans défaillance.

Sous la seule réserve des dispositions légales d'ordre public, PSITT ne pourra être tenue responsable :

des dysfonctionnements, pannes, interruptions, indisponibilités ou anomalies du Service, en particulier lorsque ceux-ci sont imputables à des causes externes (telles qu'une défaillance de notre hébergeur, du réseau Internet ou du matériel de l'Utilisateur) ;
des préjudices indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, y compris, notamment, une perte de chance, une perte de revenus, une perte de données, une atteinte à l'image ou à la réputation de l'Utilisateur ;
des actes ou comportements des autres Utilisateurs, notamment en cas de rencontre physique et, plus généralement, de tout évènement ou interaction intervenant en dehors du Service, y compris lorsque la rencontre entre les personnes concernées résulte d'une prise de contact initiée via le Service ;
des pertes de données, intrusions, virus ou autres altérations ou atteintes involontaires aux systèmes d'information susceptibles de résulter de l'utilisation du Service, sauf en cas de manquement prouvé de la part de PSITT à ses obligations légales ou contractuelles.

Les informations accessibles depuis le Service, en lien avec des lieux et/ou évènements sont fournies à titre strictement informatif. PSITT ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité et décline toute responsabilité à ce titre. Il appartient à l'Utilisateur de ne pas reproduire, diffuser ou exploiter de tels contenus à des fins non autorisées ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

PSITT ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l'accès et l'utilisation du Service, lesquels incombent exclusivement à l'Utilisateur.

Enfin, l'éventuelle souscription, par l'Utilisateur, à un Abonnement, n'a pas pour effet d'étendre ou de modifier la responsabilité de PSITT, telle que définie au présent article.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur a la possibilité de nous adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique, à l'adresse info@psitt.eu ou (ii) par courrier postal, à l'adresse suivante : EKD CONNEXION (PSITT), 25 Avenue de la Forêt-Noire, 67000 STRASBOURG, France.

En cas d'échec de cette démarche, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, lesquelles seront déterminées conformément aux règles de droit commun.